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Tout est assurable mais faut-il tout assurer ?

  • churchill

Protection juridique

Personne n'est à l'abri d'un conflit. En cas de litige que l'on ne peut résoudre soi-même, il existe une assurance protection juridique qui apporte aide et conseil, essaye de régler le litige à votre avantage et paie les frais d'expertise et d'avocat.

Cette assurance garantit la mise en œuvre des moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative au mieux de vos intérêts.

Cette assurance peut concerner :

  • la défense civile (qui concerne la responsabilité civile) ;
  • la défense pénale (pour les infractions aux lois) ;
  • le droit du travail et le droit social (en rapport avec le tribunal du travail) ;
  • le droit fiscal (opposant aux administrations fiscales belges) ;
  • l'assurance incendie ;
  • les contrats généraux avec des tiers ;
  • le droit relatif aux immeubles qui servent à l'exercice de l'activité professionnelle ;
  • le droit administratif ;
  • l'insolvabilité des tiers responsables.

Souvent, le contrat prévoit des exclusions pour les cas particuliers en relation avec le droit des sociétés ou des associations , celui des brevets, des marques ainsi que dans certaines circonstances exceptionnelles (faits de guerre, troubles civils, cataclysmes, ...).

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